(152) Selon les statistiques sur les importations de matières premières, des importations des facteurs de production nécessaires à la fabrication du benzoate de sodium ont été constatées en Argentine et en Turquie, pays qui remplissaient tous les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. Il est également considéré comme probable que le benzoate de sodium soit produit dans ces deux pays.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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