Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(154) En ce qui concerne l’Argentine, la Commission a conclu, à titre provisoire dans la première note, que, parmi les matières premières recensées, les prix à l’importation de l’acide benzoïque en provenance du reste du monde — produit intermédiaire entre le toluène et le produit concerné — étaient vraisemblablement affectés par le volume important des importations en provenance de Chine. Compte tenu des volumes limités d’importation de toluène, de soude caustique, de sel de cobalt et d’azote, les importations de ces intrants ont été jugées insuffisantes pour servir de références fiables dans le cadre de la construction de la valeur normale. En outre, la Commission a constaté qu’en octobre 2022, l’Argentine avait institué des droits antidumping sur le benzoate de sodium en provenance de Chine (2,4 %) et des Pays-Bas (32,3 %). L’institution de telles mesures est susceptible d’avoir influé sur le prix à l’importation des matières premières utilisées pour fabriquer le produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).