Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(159) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées que, pour les principaux facteurs de production, les données relatives aux importations en provenance de Chine dans le pays représentatif seraient exclues si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base était confirmée dans les conclusions définitives, et que les importations de facteurs de production en provenance des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil seraient également exclues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).