Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(16) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteur de l’Union

— Siège de Lanxess à Cologne (Allemagne)

Producteurs-exportateurs en République populaire de Chine

— Tianjin Dongda Chemical Group Co., Ltd, Tianjin City («Tianjin Dongda»)

— Wuhan Youji Industries Co., Ltd., Wuhan City, province du Hubei province («Wuhan Youji»)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).