(160) En réponse à la seconde note, aucune partie ne s’est opposée au choix de la Turquie comme pays représentatif. Toutefois, plusieurs parties ont formulé des observations et des propositions concernant les données relatives aux importations des facteurs de production figurant dans cette note.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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