Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(162) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle avait recherché un autre prix de référence afin de représenter une valeur non faussée de l’acide benzoïque, à la suite de la conclusion formulée dans la première note selon laquelle le prix des importations d’acide benzoïque était vraisemblablement faussé par le volume important des importations en provenance de Chine. Toutefois, après la vérification sur place (qui a eu lieu après la publication de la seconde note), la Commission est parvenue à la conclusion que l’acide benzoïque n’était acheté auprès d’aucune source externe par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, ceux-ci étant tous deux intégrés en amont et achetant donc directement du toluène. Par conséquent, les prix à l’importation de l’acide benzoïque n’ont pas été utilisés pour le calcul de la valeur normale et l’acide benzoïque ne figure pas dans le tableau 1 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).