(163) Wuhan Youji a souligné que le prix des importations d’azote indiqué dans la seconde note (tiré des statistiques d’importation de Global Trade Atlas) n’utilisait pas la même unité de mesure que celle déclarée par Wuhan Youji dans sa réponse au questionnaire. Wuhan Youji avait déclaré sa consommation d’azote en mètres cubes nominaux, tandis que le niveau de prix indiqué dans la seconde note était exprimé en mètres cubes. La Commission a confirmé que les unités de mesure étaient différentes, ce qui nécessitait une conversion lors de l’établissement de la valeur de référence applicable à Wuhan Youji.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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