Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(163) Wuhan Youji a souligné que le prix des importations d’azote indiqué dans la seconde note (tiré des statistiques d’importation de Global Trade Atlas) n’utilisait pas la même unité de mesure que celle déclarée par Wuhan Youji dans sa réponse au questionnaire. Wuhan Youji avait déclaré sa consommation d’azote en mètres cubes nominaux, tandis que le niveau de prix indiqué dans la seconde note était exprimé en mètres cubes. La Commission a confirmé que les unités de mesure étaient différentes, ce qui nécessitait une conversion lors de l’établissement de la valeur de référence applicable à Wuhan Youji.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).