Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(165) La Commission n’a trouvé aucun élément de preuve indiquant que les prix à l’importation en Turquie étaient faussés. À l’aide de la base de données GTA, elle a comparé les prix à l’importation du toluène dans le reste du monde avec les prix à l’importation en Turquie et a constaté que ces prix étaient alignés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).