Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(167) La Commission a considéré que les données de l’institut de statistique turc constituaient la source appropriée et non faussée pour les prix du gaz naturel en Turquie et que cette source était fiable aux fins de l’établissement d’une valeur normale. Tianjin Dongda n’a fourni aucun élément concret susceptible de remettre en cause la fiabilité de ces données.

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