Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(168) Le plaignant a fait valoir que le code SH du benzène brut (un sous-produit lors de la fabrication du produit concerné) figurant dans la seconde note était erroné et qu’il devrait s’agir du code SH 270710 plutôt que du code SH 290220.

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