(169) À la suite de la vérification sur place, la Commission a reconnu le code SH erroné énuméré dans la seconde note et a accepté l’allégation. Toutefois, en l’absence d’importations en Turquie de benzène brut relevant du code SH 270710 résultant de l’extraction du GTA, la Commission a utilisé les prix à l’importation en provenance/à destination du reste du monde, à l’exclusion de la Chine, comme source du prix de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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