Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(170) Dans la première note, la Commission n’a pu identifier aucun producteur du produit soumis à l’enquête en Argentine ou en Turquie pour lequel des données financières étaient aisément disponibles. Elle s’est dès lors tournée vers des entreprises produisant de l’acide benzoïque, qui est dérivé du toluène et constitue la principale matière première utilisée dans la fabrication du benzoate de sodium. Toutefois, la Commission n’a pu identifier, dans aucun de ces deux pays, de producteur d’acide benzoïque pour lequel des données financières étaient aisément disponibles. La Commission a donc examiné des entreprises actives dans le secteur de la fabrication de produits chimiques organiques, relevant du code NACE 2014. Deux entreprises ont été identifiées en Argentine, mais aucune donnée financière n’était disponible les concernant. Trente-cinq entreprises actives dans le secteur de la fabrication de produits chimiques organiques ont été recensées en Turquie, parmi lesquelles onze présentaient un niveau de rentabilité raisonnable au cours d’une période chevauchement partielchevauchant partiellement la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).