(170) Dans la première note, la Commission n’a pu identifier aucun producteur du produit soumis à l’enquête en Argentine ou en Turquie pour lequel des données financières étaient aisément disponibles. Elle s’est dès lors tournée vers des entreprises produisant de l’acide benzoïque, qui est dérivé du toluène et constitue la principale matière première utilisée dans la fabrication du benzoate de sodium. Toutefois, la Commission n’a pu identifier, dans aucun de ces deux pays, de producteur d’acide benzoïque pour lequel des données financières étaient aisément disponibles. La Commission a donc examiné des entreprises actives dans le secteur de la fabrication de produits chimiques organiques, relevant du code NACE 2014. Deux entreprises ont été identifiées en Argentine, mais aucune donnée financière n’était disponible les concernant. Trente-cinq entreprises actives dans le secteur de la fabrication de produits chimiques organiques ont été recensées en Turquie, parmi lesquelles onze présentaient un niveau de rentabilité raisonnable au cours d’une période chevauchement partielchevauchant partiellement la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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