(171) Dans la seconde note, la Commission a conclu qu’elle n’avait trouvé, dans aucun des deux pays, de données financières aisément disponibles concernant un producteur de benzoate de sodium. Elle a toutefois trouvé des données financières concernant trente-huit producteurs relevant de la même catégorie de fabrication que le benzoate de sodium, à savoir le code NACE C2014 («Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base»), en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.