Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(172) La Commission a analysé les données financières aisément disponibles de ces trente-huit entreprises turques et a constaté que vingt-six d’entre elles présentaient des données incomplètes et que l’une d’entre elles était déficitaire. Elle n’a donc retenu que les onze entreprises présentant une marge bénéficiaire positive. Les données financières relatives à ces onze producteurs figuraient à l’annexe III de la seconde note. Dans la seconde note, la Commission a informé les parties intéressées qu’aucun de ces onze producteurs ne fabriquait le produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).