(175) En réponse à la seconde note, Wuhan Youji et Tianjin Dongda se sont opposées à l’inclusion de certaines des onze entreprises figurant dans la sélection, faisant valoir que, selon les informations dont elles disposaient, les activités commerciales de ces entreprises n’étaient pas liées au produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.