(176) Toutefois, en l’absence de données financières aisément disponibles concernant les producteurs du produit soumis à l’enquête, la Commission n’a eu d’autre choix que d’utiliser des données financières aisément disponibles sur les activités commerciales qui, au-delà du produit soumis à l’enquête, incluaient des activités commerciales relevant du code NACE C2014.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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