Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(18) Le produit soumis à l’enquête est le benzoate de sodium, portant généralement le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023120-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 532-32-1, relevant actuellement du code NC ex29163100 (code TARIC 2916310091) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

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