(184) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour déterminer ce montant, la Commission a utilisé les données vérifiées communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et a ajouté les coûts de recherche et développement tels que supportés et comptabilisés par les producteurs-exportateurs au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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