Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(193) La Commission entend utiliser les statistiques sur les prix de l’électricité publiées par l’autorité turque de régulation du marché de l’énergie (Energy Market Regulatory Authority of Türkiye, EMRA) dans ses communiqués de presse réguliers. La Commission entend utiliser les données relatives aux prix moyens de l’électricité industrielle dans la tranche de consommation en kWh correspondante couvrant la période d’enquête. La Commission a établi le coût de l’électricité pour la période d’enquête à 0,66 CNY/kWh.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).