(194) La Commission a utilisé les prix moyens du gaz naturel exprimés en m3, dûment ajustés pour tenir compte de l’inflation au moyen de l’indice des prix à la production publié par l’institut de statistique turc, afin de les adapter à la période d’enquête. Le prix est ajusté pour tenir compte d’un taux de TVA de 18 %, étant donné que le prix indiqué inclut la TVA. La Commission a établi le prix du gaz naturel pour la période d’enquête à 4,63 CNY/m3.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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