Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(195) La Commission a établi la valeur de référence de la vapeur sur la base de la valeur de référence calculée pour le gaz naturel, en considérant que l’unité de mesure de la vapeur est le gigajoule (GJ). Un GJ est converti en m3 de gaz sur la base du contenu généralement admis en MMBtu (million de British thermal units) dans un GJ et du contenu généralement admis en gaz naturel dans un MMBtu. La consommation de vapeur du producteur-exportateur étant exprimée en tonnes, la Commission a converti l’équivalent d’un GJ en tonnes. La Commission a également relevé une erreur matérielle dans la formule de conversion des GJ en tonnes, qui avait conduit à un prix de référence erroné de la vapeur dans la seconde note relative aux facteurs de production. Elle a dès lors versé au dossier une version révisée de l’annexe V de la seconde note relative aux facteurs de production, corrigeant cette erreur. En appliquant la valeur de référence du gaz naturel, la Commission a établi une valeur de référence de 501,61 CNY/tonne pour la vapeur, comme indiqué dans le tableau 1 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).