(196) La Commission a établi la valeur de référence en utilisant le coût moyen de l’eau en Turquie publié par le Bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie. Ce coût comprend les frais d’évacuation des eaux usées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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