(197) En raison du poids négligeable dans le coût total de production, certains facteurs de production ont été considérés comme des consommables. Ces facteurs de production comprennent les matériaux d’emballage.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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