Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(199) La Commission a recensé le benzène brut comme un sous-produit issu de la production du produit soumis à l’enquête pouvant être vendu sans transformation supplémentaire. La Commission a utilisé les statistiques d'importation de la base de données du GTA comme référence pour le benzène brut au code SH 270710. La Commission a établi un prix d'importation non faussé de 8,75 CNY/kg pour le benzène.

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