(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 10 novembre 2025 par Lanxess Chemical B.V. (ci-après le «plaignant» ou «Lanxess»). La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union du benzoate de sodium au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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