(203) Les coûts de recherche et développement respectifs des producteurs-exportateurs, tels qu’ils figuraient dans leur réponse au questionnaire, ont été ajoutés aux frais généraux de fabrication, car il ne ressortait pas explicitement des comptes publiés par les onze producteurs turcs que ces coûts étaient inclus dans leurs frais VAG respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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