Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(207) La Commission a ensuite ajouté les frais généraux de fabrication et l’amortissement au coût de fabrication non faussé afin d’obtenir des coûts de production non faussés.

Aller plus loin

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