Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(210) Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont exporté vers l’Union directement à des acheteurs indépendants dans l’Union. L’un des producteurs-exportateurs a également exporté par l’intermédiaire d’opérateurs économiques indépendants établis en RPC.

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