Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(225) Le produit similaire a été fabriqué par deux producteurs dans l’Union au cours de la période d’enquête. Un seul producteur s’est fait connaître et a pleinement coopéré, à savoir Lanxess Chemical BV. Au cours de la période d’enquête, ce producteur représentait plus de 60 % de la production totale de l’Union. Sur cette base, il a été conclu que Lanxess représentait une proportion majeure de la production totale de benzoate de sodium dans l’Union. Il est dès lors considéré que Lanxess constitue l’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

Aller plus loin

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