Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(226) Étant donné que les données relatives à l’évaluation du préjudice provenaient d’un producteur de l’Union seulement, les chiffres pour l’analyse du préjudice sont présentés sous forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité. Toutefois, les indices sont fondés sur les données réelles et non sur les fourchettes.

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