(227) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête a été estimée entre 23 000 et 25 000 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l'industrie de l'Union, notamment le chiffre réel après vérification des documents comptables du producteur de l'Union, Lanxess.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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