Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(228) La Commission a établi la consommation de l'Union sur la base: i) des ventes vérifiées de Lanxess, ii) des ventes estimées du deuxième producteur de l'Union et iii) des importations en provenance du pays concerné et de tous les autres pays.

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