(229) Pour le producteur de l’Union qui ne s’est pas manifesté, les estimations de la consommation de l’Union ont été effectuées sur la base de données extraites de rapports de marché et en extrapolant des ratios provenant des données du producteur collaborateur. Étant donné qu’aucun autre producteur de benzoate de sodium n’a été identifié au sein de l’industrie de l’Union, les deux ensembles de données se sont révélés représentatifs pour estimer la consommation au niveau de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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