(232) Le benzoate de sodium ayant été classé sous le code TARIC «fourre-tout» 2916310090 jusqu’à l’ouverture de la présente enquête, il n’a pas été possible d’établir le volume des importations sur la base des statistiques d’importation d’Eurostat. Au lieu de cela, le volume des importations a été fondé sur les statistiques du commerce provenant de fournisseurs d’informations spécialisées sur le marché, statistiques auxquelles le plaignant est abonné.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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