(233) La source des données concernant les importations en provenance de Chine n’a pas pu être divulguée à la demande du fournisseur de données. La Commission a recoupé les données fournies par le plaignant avec d’autres sources statistiques disponibles (Eurostat et Surveillance), ainsi qu’avec les réponses à l’échantillonnage et au questionnaire des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, et les a jugées fiables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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