Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →
(239) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
1) le prix de vente moyen pondéré, par produit, facturé par le producteur de l’Union et sa société liée à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajusté au niveau départ usine; et
2) les prix moyens pondérés correspondants, par produit importé provenant des producteurs chinois ayant coopéré retenus dans l’échantillon, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.