(268) Le niveau des investissements était étroitement lié à la rentabilité enregistrée et a fortement diminué au cours de la période considérée, le producteur de l’Union s’étant concentré sur les besoins urgents plutôt que sur les besoins de développement liés au cours normal de ses activités, en raison de l’affaiblissement de la capacité de l’entreprise à financer ces derniers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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