(269) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Étroitement lié à la rentabilité, il se situait à un niveau satisfaisant en 2022, avant de connaître une forte détérioration en 2023 et de rester négatif au cours de la période qui a suivi.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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