Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(270) L’aptitude du producteur de l’Union à mobiliser des capitaux a été gravement affectée, ses flux de liquidités et sa rentabilité ayant atteint des niveaux insoutenables au cours de la période d’enquête, à la suite d’un niveau de production qui n’était pas soutenu par les réalités de la demande du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).