(28) La Commission a émis deux notes au dossier pour informer les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins de la détermination de la valeur normale: la première note sur les facteurs de production du 10 février 2026 (ci-après la «première note») et la seconde note sur les facteurs de production du 1er avril 2026 (ci-après la «seconde note»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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