(283) Au cours de la période d’enquête, il a été estimé que les quantités importées en provenance d’autres pays tiers, analysées au niveau du code TARIC «fourre-tout» 2916310090, étaient très marginales, les quatre principaux pays exportateurs (Royaume-Uni, États-Unis, Inde et Israël) représentant chacun moins de 2 %. Par conséquent, ces importations n’ont pas fait l’objet d’une analyse plus approfondie, dès lors qu’elles n’étaient ni pertinentes ni susceptibles d’influer sur l’analyse ou sur les conclusions relatives au lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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