Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(286) Compte tenu du volume plus important des ventes réalisées sur les marchés des pays tiers, la dégradation des résultats à l’exportation du producteur de l’Union a pu contribuer au préjudice, sans pour autant atténuer le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important constaté. Elle montre plutôt que l’industrie de l’Union était confrontée à la pression exercée par le dumping sur le produit soumis à l’enquête non seulement sur le marché intérieur, mais également sur d’autres marchés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).