Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(29) Dans ces notes, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication du produit concerné. En outre, sur la base des critères guidant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, elle a retenu deux pays représentatifs possibles, à savoir l’Argentine et la Turquie.

Aller plus loin

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