(291) La Commission a examiné d’autres facteurs qui pourraient avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Il s’agissait notamment des importations en provenance d’autres pays tiers, des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union et de l’augmentation des coûts de production. Toutefois, il a été constaté qu’aucun de ces facteurs n’atténuait le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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