Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(292) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que les importations faisant l'objet de dumping en provenance du pays concerné causaient un préjudice important à l'industrie de l'Union et que les autres facteurs, considérés individuellement ou collectivement, n'atténuaient pas le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l'objet de dumping et le préjudice important. Le préjudice se traduit notamment par une réduction de la part de marché, de la rentabilité, de la productivité, du rendement des investissements, des flux de liquidités et du taux d’utilisation des capacités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).