Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(296) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. Ce bénéfice de base a été fixé à [11 %-13 %], reflétant la rentabilité historique de l’industrie de l’Union en 2022, soit l’année précédant la forte augmentation des importations sur le marché de l’Union.

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