(298) Ce pourcentage a été ajouté au bénéfice de base mentionné au considérant (296), ce qui conduit à un bénéfice cible de [14,7-16,8] % pour le même produit, produit par le producteur de l'Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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