Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(30) Dans la première note, bien qu’elle n’ait pas pu trouver de données financières concernant des producteurs de benzoate de sodium, la Commission a recensé des états financiers aisément disponibles pour onze producteurs turcs exerçant leurs activités dans le secteur de la fabrication de produits chimiques organiques, relevant du code NACE 2014. La Commission n’a pas pu trouver de données financières aisément disponibles concernant des producteurs argentins. Elle a donc considéré que la Turquie constituait un pays représentatif approprié, tout en invitant l’ensemble des parties à formuler des observations sur cette proposition et à proposer d’autres pays remplissant les critères de base énoncés au premier tiret de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).