(300) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable de [2 710-3 130] EUR/tonne pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge bénéficiaire cible mentionnée au considérant 298 au coût de production du producteur de l’Union durant la période d’enquête, puis en ajoutant les ajustements prévus à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, type de produit par type de produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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