Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(302) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et importations (voir section 3.5 ci-dessus).

| Entreprise | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

| Wuhan Youji Industries Co., Ltd. | 57,6 | 128,4

| Tianjin Dongda Chemical Group Co., Ltd | 75,4 | 142,8

| Shandong TongTaiWeiRun Food Science Tech Co., Ltd. | 63,8 | 133,4

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 116,4 | 218,8

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).